Recueil d'actes administratif

Arrêté d'opposition à déclaration préalable 24-023- Extension de la maison, création d'une chambre - 238 rue de Meaux

Publié le 24 Sep. 2024

Déléguation des fonctions d'officier d'état civil - Arrêté 2024-025

Publié le 24 Sep. 2024

Création d'un carport- habitation-  Arrêté 2024-026

Publié le 24 Sep. 2024

Transformation avec agrandissement d'un atelier existant en RDC, en logement avec création d'un garage et création d'un niveau supplémentaire avec une parie habitable et un local technique. Arrêté 2024-028

Publié le 24 Sep. 2024

Edification du mur en limité séparative - Arrêté 2024-030

Publié le 24 Sep. 2024

Arrêté de permis de construire 2024-31- Antenne relais

Publié le 24 Sep. 2024

Arrêté d'opposition à déclaration 2024-033 - Création d'une extension d'une maison individuelle côté jardin en ossature bois

Publié le 24 Sep. 2024

Certificat d’urbanisme d’information délivré par M. le Maire au nom de la commune / CU 093 074 23 C0119

Publié le 28 Aoû. 2024

Certificat d’urbanisme d’information délivré par M. le Maire au nom de la commune / CU 093 074 23 C0120

Publié le 28 Aoû. 2024

Certificat d’urbanisme d’information délivré par M. le Maire au nom de la commune / CU 093 074 23 C0121

Publié le 28 Aoû. 2024

Certificat d’urbanisme d’information délivré par M. le Maire au nom de la commune / CU 093 074 24 C0001

Publié le 28 Aoû. 2024

Arrêté de non- opposition 24-038. Division d'une maison individuelle en 3 appartements

Publié le 24 Sep. 2024