Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur le cadre règlementant la circulation et le stationnement au droit des travaux d'assainissement départementaux d'entretien courant

Publié le 07 Jan. 2021

Arrêté portant sur le cadre règlementant la circulation et le stationnement au droit des travaux d'aménagement et entretien du patrimoine arboré départementaux

Publié le 07 Jan. 2021

Arrêté portant sur le cadre règlement la circulation et le stationnement au droit des travaux d'aménagement et entretien des chaussées départementales

Publié le 12 Jan. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 3 ter rue de Sully pour un changement de clôture, de portillon et de portail

Publié le 11 Jan. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune pour une modification de la façade d'un centre commercial avec création d'enseigne lumineuse 198 rue de Meaux Centre Optic Vaujours

Publié le 11 Jan. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune, réhabilitation et modification de la toiture et des façades d'un hangar 288 route de Meaux PLACOPLATRE

Publié le 11 Jan. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 165 rue de Meaux - 71 avenue du général de gaulle - rue de la mare neuve - 28-32 rue de l'Ile de France

Publié le 13 Jan. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 165 rue de Meaux - 71 avenue du général de gaulle - rue de la mare neuve - 28-32 rue de l'Ile de France

Publié le 13 Jan. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 5 rue Henri Barbusse

Publié le 13 Jan. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 71 avenue du général de gaulle 

Publié le 13 Jan. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 151 -173 rue de Meaux - 42-44 rue de la Mare neuve  - 28-32 rue de l'Ile de France

Publié le 13 Jan. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 19 rue Romain Rolland

Publié le 13 Jan. 2021