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Arrêté 2025-324

Certificat d'urbanisme 46 rue Juan Valéra

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 335.56 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-320

Interdiction temporaire de stationnement 71 rue de Meaux

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 151.74 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-328

Certificat d'urbanisme 25 rue de Sevran

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 344.12 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-333

Certificat d'urbanisme 34 rue Pierre de Nolhac

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 370.94 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-279

Certificat urbanisme 1 allée de la Tournelle - rue de Meaux

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 384.41 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-276

Certificat d'urbanisme 46 bis rue de Sevran

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 362.14 Ko / Extension : pdf

Délibération 2025-12-19

Retrait de la décision d’octroi automatique de la protection fonctionnelle à Madame Martinez

Publié le 22 Déc. 2025

Taille : 196.57 Ko / Extension : pdf

Délibération 2025-12-10

Délibération. Cession parcelle A419 sise 27 rue de Meaux

Publié le 22 Déc. 2025

Taille : 278.29 Ko / Extension : pdf

Délibération 2025-12-18

Acompte provisionnel au titre de l’année 2026 pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Publié le 22 Déc. 2025

Taille : 173.94 Ko / Extension : pdf

Délibération 2025-12-09

Délibération. Bilan des acquisitions et cessions réalisées par l'établissement public foncier d'Ile de France

Publié le 22 Déc. 2025

Taille : 209.25 Ko / Extension : pdf

Délibération 2025-12-17

Autorisation pour le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Publié le 22 Déc. 2025

Taille : 286.37 Ko / Extension : pdf

Délibération 2025-12-16

admission en non-valeurs et créances irrécouvrables

Publié le 22 Déc. 2025

Taille : 144.89 Ko / Extension : pdf

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