Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement  chantier 41 bis rue Juan Valéra

Publié le 21 Jan. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement  parking de la MTL 76 - 78 rue de Meaux

Publié le 13 Nov. 2020

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 42 rue de Meaux

Publié le 21 Jan. 2021

Arrêté portant dérogation de l'arrêté préfectoral de lutte contre contre le bruit sur l'ex RN3

Publié le 28 Jan. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 81 rue de Coubron

Publié le 21 Jan. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier rue Alexandre Boucher - rue d'Artois - rue du béarn

Publié le 05 Jan. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune modification du muret et de la clôture (semi ajouré) - modification et agrandissement du portail - création d'un portillon 9 villa de la Résidence

Publié le 22 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 36 à 44 rue de Coubron

Publié le 02 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 9 et 13 rue Louis Dumas

Publié le 02 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 63-67 rue de Meaux - 4/6 allée Court Saint Etienne

Publié le 02 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 4 avenue du général de Gaulle

Publié le 02 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 231 rue de Meaux

Publié le 18 Fév. 2021