Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 38-44 rue de Meaux
Publié le 11 Mai 2021
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1001.27 Ko
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Arrêté n° 2021/177
Certificat tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune pour une construction de maison individuelle 46 bis avenue du général de Gaulle
Publié le 11 Mai 2021
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105.71 Ko
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Arrêté n° 2021-169
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 32 rue Juan Valéra
Publié le 11 Mai 2021
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421.33 Ko
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Arrêté n° 2021-150
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 36 à 44 rue de Coubron
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision d'opposition pour l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile 44 rue de Montauban
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 195 rue de Meaux
Publié le 11 Mai 2021
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871.37 Ko
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Arrêté n° 2021/181
Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 46 avenue du général de Gaulle
Publié le 11 Mai 2021
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188.36 Ko
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Arrêté n° 2021/178
Arrêté portant sur l'autorisation de continuité de l'exploitation de l'établissement OGEC FENELON 1 rue de Montauban Bâtiments château, Denisot, Chapelle Michelet
Publié le 11 Mai 2021
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322.28 Ko
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Arrêté n° 2021/176
Arrêté portant sur une autorisation temporaire de stationnement 59 rue de Meaux
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 7 rue de Livry
Publié le 10 Mai 2021
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855.89 Ko
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Arrêté n° 2021-170
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 67 rue de Meaux et 2 allée Court-Saint-Etienne
Publié le 10 Mai 2021
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788.68 Ko
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Arrêté n° 2021/179
arrêté portant sur un Certificat tacite à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la commune mur séparatif avec voisin - mur en fond de parcelle - clôture sur rue - terrasse non close 52 allée des sablons