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Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 7 rue de Coubron

Publié le 22 Juin 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune création d'une construction de 12,25 m² de plain pied accolée sur l'arrière de la maison existante avec un toit terrasse 4 bis rue Louis Dumas

Publié le 21 Juin 2021

Décision portant sur la création d'une ligne dans le cadre du contrat d'Alcétis-connect

Publié le 21 Juin 2021

Décision portant sur la signature d'un contrat de service RADAR EVOLIS SOLUTION

Publié le 21 Juin 2021

Arrêté portant sur une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Publié le 21 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 8 rue Jean Monnet

Publié le 17 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information rue de Montauban

Publié le 17 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 84-86 rue de Meaux

Publié le 17 Juin 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune mise en place d'isolation thermique depuis l'extérieur avec ravalement à l'identique 134 rue de Meaux

Publié le 16 Juin 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune régularisation de travaux entamés - réfection d'un toiture suite à un dégât des eaux - installation d'une fenêtre démolition du garage et installation d'un carport - pose d'une toiture 26 rue de l'église 

Publié le 16 Juin 2021

Décision portant sur la résiliation anticipée de l'accord-cadre portant sur les transports scolaires, périscolaires et séniors

Publié le 16 Juin 2021

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public déménagement 4 allée Court Saint Etienne

Publié le 16 Juin 2021