Recueil d'actes administratif

Certificat d’urbanisme 104-108 rue de Meaux / CU 093 074 24 C0077

Publié le 04 Oct. 2024

Certificat d’urbanisme 43ter rue Jean Valera / CU 093 074 24 C0078

Publié le 04 Oct. 2024

Certificat d’urbanisme 18-22 rue de Coubron / CU 093 074 24 C0079

Publié le 04 Oct. 2024

Arrêté portant fixation du nombre d'autorisation de stationnement et de réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis

Publié le 23 Aoû. 2024

Arrêté du Maire - Autorisation d'occupation du domaine public - Sebbah Market (Vival)

Publié le 23 Aoû. 2024

Arrêté du Maire portant sur la modification temporaire de circulation et de stationnement avenue de l'Europe Brocante Croix Rouge Française le 29 septembre 2024

Publié le 29 Aoû. 2024

Arrêté portant sur l'autorisation temporaire d'un débit de boisson

Publié le 27 Aoû. 2024

Refus d'autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat - AT 093 074 24 C0003
 

Publié le 23 Aoû. 2024

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 4 bis rue Racine / DP 093 074 24 C0039

Publié le 04 Oct. 2024

Arrêté du Maire portant sur l’interdiction temporaire du stationnement au 20-26 avenue du Général de Gaulle

Publié le 27 Aoû. 2024

Arrêté du Maire portant sur l'autorisation d'occupation du parc de la Garenne pour Cinéma Plein Air

Publié le 27 Aoû. 2024

Arrêté du Maire portant sur l’interdiction temporaire du stationnement 10 rue Pierre Nolhac

Publié le 27 Aoû. 2024