Recueil d'actes administratif

Arrêté portant déport de fonction suite à demande de protection fonctionnelle

Publié le 19 Nov. 2024

Arrêté portant déport de fonction suite à demande de protection fonctionnelle

Publié le 19 Nov. 2024

Arrêté concernant le certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune  - CU 093 074 23 C 0047 - Terrain sis 176 à 180 rue de Meaux -93410 Vaujours - cadastré  A 1470 -A 1585 -A1474 et A 1586

Publié le 19 Mai 2023

Arrêté portant sur le refus de permis de construire valant permis de démolir délivré par le Maire au nom de la Commune concernant la construction d'une maison individuelle R+1 avec terrasse en RDC et cave - Démolition d'un abri - 16 chemin de la Tour -93140 Vaujours

Publié le 27 Fév. 2023

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune concernant la réfection toiture et gouttière à l'identique de la SCI GIFFARD.

Publié le 27 Fév. 2023

Arrêté portant sur la décision la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune concernant la pose de 10 panneaux photovoltaïques (SAS HOMELOG / SAS VOS DEMARCHES ECO ENERGY) - DP 093 074 23 C 0012

Publié le 27 Fév. 2023

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire de la commune concernant le remplacement du portail, de la création d'un portillon et de travaux sur la clôture d'un citoyen.

Publié le 27 Fév. 2023

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public - Neutralisation de 5 places de stationnement 84-86 rue de Meaux (parking) 93140 Vaujours pour 30 jours à compter du 14/02/2023.

Publié le 27 Fév. 2023

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public - Chantier Benne sis 21 rue Victor Hugo à Vaujours

Publié le 27 Fév. 2023

Arrêté 2024-137 de permis de construire. Construction d'une maison individuelle

Publié le 24 Sep. 2024

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune pour une restitution d'une annexe démolie situé au 12 ter rue de l'Eglise 93410 VAUJOURS cadastré C 499 ( 494 m²) d'une surface taxable créée de 19.15m²6 N° DP 093 074 22 C0058

Publié le 27 Déc. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune pour un aménagement des combles et changement de destination du garage en habitation situé au 119 rue de Meaux 93410 VAUJOURS cadastré A 1636 d'une surface de plancher crée de 23.55 m², d'une surface de plancher existante de 59.27 m² et d'une surface de plancher totale de 82.82 m²- N° DP 093 074 22 C0067

Publié le 27 Déc. 2022