Documents administratifs

Certificat d'urbanisme 47 bd Jean Rose

Publié le 03 Déc. 2024

interdiction temporaire de stationnement 7 rue Montesquieu

Publié le 27 Nov. 2024

Arrêté portant déport de fonction suite à demande de protection fonctionnelle

Publié le 19 Nov. 2024

Interdiction temporaire de stationnement 36 rue henri barbusse

Publié le 27 Nov. 2024

Certificat d'urbanisme 6 rue de Sully

Publié le 03 Déc. 2024

Certificat d'urbanisme 44 rue Alexandre Boucher

Publié le 03 Déc. 2024

Certificat urbanisme 22 rue de Meaux

Publié le 03 Déc. 2024

Arrêté portant déport de fonction suite à demande de protection fonctionnelle

Publié le 19 Nov. 2024

Modification temporaire circulation et stationnement 16 rue de meaux

Publié le 27 Nov. 2024

Certificat d'urbanisme 6 rue de Sully, 1 rue Albert David, 128 rue de meaux

Publié le 03 Déc. 2024

Interdiction temporaire de stationnement 11-13 rue de meaux/15bis rue de sevran

Publié le 27 Nov. 2024

Arrêté de retrait après décision d'un permis de construire 39 rue Jean Valera

Publié le 03 Déc. 2024