Recueil d'actes administratif

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable - 4 rue jean monnet

Publié le 05 Déc. 2024

interdiction temporaire de stationnement 2 et 4 rue de tournelle

Publié le 27 Nov. 2024

Certificat d'urbanisme 28 rue Alexandre boucher

Publié le 05 Déc. 2024

Certificat d'urbanisme 40 rue Pierre de Nolhac

Publié le 05 Déc. 2024

Port des caméras individuelles des agents municipaux

Publié le 27 Nov. 2024

Interdiction temporaire de stationnement 11 rue de meaux

Publié le 27 Nov. 2024

Utilisation du logiciel de traitement de géolocalisation

Publié le 27 Nov. 2024

Logiciel de traitement du système de géolocalisation

Publié le 27 Nov. 2024

autorisation ouverture temporaire débit de boisson pour le Téléthon le 30 novembre Parc Alexandre Boucher

Publié le 27 Nov. 2024

Certificat d'urbanisme 104-108 rue de meaux

Publié le 05 Déc. 2024

Permis de construire 84-86 rue de Meaux

Publié le 05 Déc. 2024

Permis de construire 1 rue d'Alger

Publié le 05 Déc. 2024