Recueil d'actes administratif

Certificat d'urbanisme 42 C rue Juan Valera

Publié le 05 Fév. 2025

Certificat d'urbanisme rue de Meaux

Publié le 05 Fév. 2025

Certificat d'urbanisme 9-15 rue Louis Dumas

Publié le 05 Fév. 2025

Certificat d'urbanisme 5 rue Henri Barbusse

Publié le 05 Fév. 2025

Certificat d'urbanisme 67 rue de Meaux

Publié le 05 Fév. 2025

Certificat d'urbanisme 7 rue de la Tournelle

Publié le 05 Fév. 2025

Certificat d'urbanisme 102-104 rue de Meaux

Publié le 05 Fév. 2025

Cadre règlementant la circulation et le stationnement au droit des travaux missionnés par Grand Paris Grand Est

Publié le 12 Déc. 2024

Cadre règlementant la circulation et le stationnement au droit des travaux 

Publié le 12 Déc. 2024

Arrêté permanent portant sur la circulation et le stationnement lors de contrôle de conformité GPGE

Publié le 26 Déc. 2024

Interdiction temporaire de stationnement 28 rue de l'Ie de France

Publié le 26 Déc. 2024

Arrêté annuel règlementant la circulation et le stationnement lors de travaux d'entretien du patrimoine arboré départemental

Publié le 26 Déc. 2024