Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement - 49 avenue du Général de Gaulle

Publié le 06 Fév. 2025

Permis de construire 149 rue de Berry

Publié le 19 Mar. 2025

Déclaration préalable 3 allée du cours saint Etienne

Publié le 19 Mar. 2025

Arrêté réglementant le stationnement sur le parking de la Maison du Temps libre lors de l'AG Croix Rouge

Publié le 06 Fév. 2025

Arrêté réglementant le stationnement sur le parking de la Maison du Temps Libre - AG de l'UDAC 93

Publié le 06 Fév. 2025

Arrêté d'interdiction temporaire de stationnement - 90 rue de Meaux

Publié le 06 Fév. 2025

Arrêté de refus de permis de construire 6 rue Louis Dumas

Publié le 25 Fév. 2025

Certificat d'urbanisme 12 rue Louis Dumas

Publié le 06 Fév. 2025

Refus de permis d'aménager 4 rue de Livry

Publié le 19 Mar. 2025

Déclaration préalable 52 boulevard Jacques Amyot

Publié le 19 Mar. 2025

Arrêté annuel 2025 de modification temporaire de circulation et stationnement sur la ville lors d'interventions de la société IMMOBAT 

Publié le 06 Fév. 2025

Certificat urbanisme 15 impasse de Montauban

Publié le 06 Fév. 2025