Recueil d'actes administratif

Déclaration préalable travaux 84 avenue du Général de Gaulle

Publié le 24 Avr. 2025

Interdiction temporaire de stationnement 264 rue de Meaux

Publié le 24 Avr. 2025

Interdiction temporaire de circulation et stationnement rue de Montauban

Publié le 24 Avr. 2025

Arrêté modificatif à la régie de recettes "crèche et multi-accueil"

Publié le 21 Mar. 2025

Arrêté de nomination du régisseur titulaire et suppléant "crèche et multi-accueil"

Publié le 21 Mar. 2025

Arrêté de nomination d'un régisseur intérimaire de la régie de recettes "RR Loyers"

Publié le 21 Mar. 2025

Déclaration préalable de travaux 48 rue Alexandre Boucher

Publié le 24 Avr. 2025

Déclaration préalable de travaux 29 rue Henri Barbusse

Publié le 24 Avr. 2025

Interdiction temporaire de stationnement - du 2 au 8 et du 1 au 15 avenue du General de Gaulle

Publié le 24 Avr. 2025

Permis de construire 15 rue de Sevran

Publié le 24 Avr. 2025

Interdiction temporaire de stationnement - 8 rue Rabelais  - SERPOLLET VALENTON pour GRDF

Publié le 24 Avr. 2025

Refus autorisation préalable de pose d'enseigne lumineuse 38 rue Alexandre Boucher

Publié le 24 Avr. 2025