Recueil d'actes administratif

Interdiction temporaire de stationnement 371 rue de Meaux (KLBPT pour ORANGE et FREE)

Publié le 24 Avr. 2025

Déclaration préalable de travaux 30 rue Juan Valera

Publié le 22 Mai 2025

Déclaration préalable 317 rue de Meaux

Publié le 22 Mai 2025

Certificat d'urbanisme 77 avenue du Général de Gaulle

Publié le 22 Mai 2025

Certificat d'urbanisme 52 rue de l'église

Publié le 22 Mai 2025

Certificat d'urbanisme 6 rue de Coubron

Publié le 23 Mai 2025

Autorisation occupation domaine public par de la garenne fête communale 2025

Publié le 22 Mai 2025

Arrêté permission de voirie SEDIF et FRANCILIANE

Publié le 22 Mai 2025

Certificat d'urbanisme 214B rue de meaux 

Publié le 06 Juin 2025

Certificat d'urbanisme 127 rue de Meaux

Publié le 23 Mai 2025

Certificat d'urbanisme 2 boulevard Jacques Amyot

Publié le 23 Mai 2025

Certificat d'urbanisme 34 rue de Meaux

Publié le 06 Juin 2025