Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 38 rue de l'église

Publié le 30 Avr. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 4 chemin de la Tour

Publié le 30 Avr. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 32 avenue du général de Gaulle

Publié le 30 Avr. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 156-158 rue de Meaux

Publié le 28 Avr. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 112-114 rue de Meaux et 4 allée Pierre Nolhac

Publié le 27 Avr. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 36 à 44 rue de Coubron

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 38-44 rue de Meaux

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 27 rue Robert Schuman

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 127 rue de Meaux

Publié le 05 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 4 boulevard Jacques Amyot

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 49 boulevard Jacques Amyot

Publié le 15 Mai 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune installation d'une piscine démontable - nettoyage de la façade extérieure de la maison 1 rue Henri Barbusse

Publié le 06 Mai 2021