Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 81 rue de Coubron

Publié le 21 Jan. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier rue Alexandre Boucher - rue d'Artois - rue du béarn

Publié le 05 Jan. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune modification du muret et de la clôture (semi ajouré) - modification et agrandissement du portail - création d'un portillon 9 villa de la Résidence

Publié le 22 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 36 à 44 rue de Coubron

Publié le 02 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 9 et 13 rue Louis Dumas

Publié le 02 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 63-67 rue de Meaux - 4/6 allée Court Saint Etienne

Publié le 02 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 4 avenue du général de Gaulle

Publié le 02 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 231 rue de Meaux

Publié le 18 Fév. 2021

Arrêté portant sur le cadre règlementant la circulation et le stationnement au droit des travaux missionnés par l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

Publié le 01 Fév. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier 86 - 90 rue de Meaux

Publié le 02 Fév. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement  chantier 28 rue Henri Barbusse

Publié le 02 Fév. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier 377 rue de Meaux

Publié le 04 Fév. 2021