Certificat tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune pour une construction de maison individuelle 46 bis avenue du général de Gaulle
Arrêté portant sur l'autorisation de continuité de l'exploitation de l'établissement OGEC FENELON 1 rue de Montauban Bâtiments château, Denisot, Chapelle Michelet
arrêté portant sur un Certificat tacite à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la commune mur séparatif avec voisin - mur en fond de parcelle - clôture sur rue - terrasse non close 52 allée des sablons
Arrêté portant sur un certificat tacite à un permis d'aménager délivré par le Maire au nom de la commune pour une division en vue de construire une maison d'habitation rue de Livry