Recueil d'actes administratif

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune surélévation d'un garage pour créer un appartement de deux pièces 17 rue Molière

Publié le 25 Mai 2021

Arrêté portant sur une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Publié le 21 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au Chemin rural n° 7 dit voirie de Chelles

Publié le 11 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 262 rue de Meaux

Publié le 11 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 195 rue de Meaux

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 154 rue de Meaux

Publié le 10 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 181 rue d'Artois

Publié le 11 Juin 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune réfection du mur de fond de parcelle suite à une médiation 317 rue de Meaux

Publié le 25 Mai 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement  46 avenue du général de Gaulle

Publié le 27 Mai 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 3 rue Louis Dumas

Publié le 27 Mai 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement sur l'ensemble de la ville

Publié le 27 Mai 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 26 Ter rue de Montauban

Publié le 01 Juin 2021