Arrêté portant interdiction de manipulation des produits et / ou la consommation de narguilé ou chicha sur la voie publique, ainsi que les attroupements de personnes autour de ces produits
Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune extension d'habitation sur terrasse existante 22 villa de la Résidence
Arrêté municipal tendant à la décision d'opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune isolation thermique par l'extérieur 41 rue de Coubron
Arrêté portant sur un certificat tacite au transfert du permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune décision de non opposition 8 avenue du général de Gaulle - 2 villa de la Résidence - et rue Louis Dumas
Arrêté de non-opposition d'un certificat tacite à un permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la commune ajout d'une fenêtre opaque dans la salle de bain à l'arrière de la propriété 20 bis rue de Sully