Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 44 allée des Sablons

Publié le 27 Mai 2021

Arrêté portant sur un rectificatif du certificat tacite  à un permis d'aménager délivré par le Maire au nom de la commune sur la division en vue de construire une maison d'habitation rue de Livry

Publié le 28 Mai 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune construction d'un mur de séparation 7 rue Rabelais

Publié le 24 Mai 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune ouverture d'une boulangerie LOUISE 198 rue de Meaux

Publié le 28 Mai 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune modification d'une station de radiotéléphonique existante - ajout de 3 antennes et de modules 160 - 164 rue de Meaux

Publié le 25 Mai 2021

Arrêté modificatif portant abrogation et mettant fin aux fonctions du titulaire et du mandataire suppléant de la régie d'avances menues dépenses

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie d'avances menues dépenses

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 8 rue Jean Monnet

Publié le 17 Juin 2021

Arrêté portant nomination du mandataire suppléant de la régie d'avances menues dépenses

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté portant sur la nomination du mandataire suppléant de la régie d'avances menues dépenses

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté modificatif portant nomination d'un nouveau mandataire suppléant de la régie recettes "des loyers"

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune surélévation d'une maison 55 rue de Coubron

Publié le 30 Mai 2021