Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 14-16 chemin de la Tour

Publié le 16 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 44 rue Alexandre Boucher 

Publié le 22 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 90 rue de Meaux

Publié le 16 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 151-173 rue de Meaux

Publié le 16 Fév. 2021

arrêté portant sur la règlementation du stationnement résidentiel dans le quartier du Vert Galant

Publié le 18 Fév. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune création d'un accès véhicules avec portail 46 avenue du général de Gaulle

Publié le 16 Fév. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier 3 rue Alexandre Boucher

Publié le 23 Fév. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement  chantier face au 4 allée Jules Ferry

Publié le 23 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 28 rue Alexandre Boucher 

Publié le 23 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 12 rue Alexandre Boucher

Publié le 23 Fév. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement  chantier 4 rue de l'Ile de France

Publié le 24 Fév. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public chantier 102 rue de Meaux

Publié le 19 Fév. 2021