Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information rue de Montauban

Publié le 17 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 22 rue de l'Ile de France 

Publié le 16 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 71 avenue du général de Gaulle / rue de Meaux / rue de la Mare Neuve / rue de l'Ile de France

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté municipal tendant à la décision d'opposition portant sur un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune construction d'un garage 329 rue de Meaux

Publié le 29 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 36 rue de Coubron

Publié le 28 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 12 rue Giffard

Publié le 28 Avr. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune ouverture d'une boulangerie - nouvelle enseigne La Valjovienne  59 rue de Meaux

Publié le 25 Juin 2021

arrêté portant sur un certificat d'urbanisme opérationnel délivré par le Maire au nom de la commune 2 rue de l'Ile de France  - 49 avenue du général de Gaulle 

Publié le 25 Juin 2021

Arrêté portant sur un retrait de permis de construire à titre gracieux délivré par le Maire au nom de la commune construction d'une maison individuelle 63 bis avenue du général de Gaulle

Publié le 29 Juin 2021

Arrêté favorable portant prorogation du permis de construire valant permis de démolir délivré par le Maire au nom de la commune prorogation pour la démolition et la construction de 115 logements dont 6 maisons individuelles accolées, de commerces et d'une crèche associative 8 avenue du général de Gaulle 2 villa de la Résidence - rue Louis Dumas

Publié le 29 Juin 2021

Arrêté de numérotage 29 bis boulevard Jacques Amyot

Publié le 25 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 1 à 47 rue Albert David

Publié le 07 Juil. 2021