Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 71 avenue du général de Gaulle / rue de la Mare Neuve - rue de Meaux - rue de l'Ile de France
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour l'isolation des murs et ravalement 271 rue de Meaux
Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune isolation des murs et ravalement 271 rue de Meaux
Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune isolation des murs par l'extérieur et pose d'une marquise 55 rue de Provence
Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune changement de clôture, du portail et du portillon 15 rue Robert Schuman
Arrêté municipal tendant à la décision d'opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune modification des deux portails + portillon, porte d'entrée et clôture 192 rue du Limousin