Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement allée Jules Ferry

Publié le 03 Juin 2021

Arrêté municipal tendant à la décision d'opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune régularisation d'une clôture et portail 45 rue Victor Hugo

Publié le 03 Juin 2021

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public par un échafaudage 54 rue de l'Eglise

Publié le 03 Juin 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 154 rue de Meaux

Publié le 03 Juin 2021

Arrêté portant sur la modification  temporaire de la circulation et du stationnement Retraite aux Flambeaux

Publié le 07 Juin 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 249 rue de Meaux campagne mobile de vaccination contre la COVID 19

Publié le 15 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 7 rue de Coubron

Publié le 22 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 156-158 rue de Meaux

Publié le 22 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 67 rue de Meaux - 6 allée Court Saint Etienne

Publié le 09 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 24 bis avenue du général de Gaulle /1 boulevard Jacques Amyot

Publié le 09 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 71-73 avenue du général de Gaulle / 151-173 rue de Meaux / rue de la Mare Neuve / rue de l'Ile de France 

Publié le 09 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 112-114 rue de Meaux et allée Pierre de Nolhac

Publié le 10 Juin 2021