Recueil d'actes administratif

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune rénovation de la clôture et installation d'un nouveau portail 4 rue Henri Barbusse

Publié le 24 Fév. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public échafaudage 107 rue de Meaux

Publié le 26 Fév. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune régularisation de la fermeture du balcon au 1er étage et du hall au rdc + changement de la toiture 153 rue de Berry

Publié le 01 Mar. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 66 ter rue Henri Barbusse

Publié le 10 Mar. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme  12 rue de Montesquieu

Publié le 10 Mar. 2021

Arrêté avec prescriptions d'un certificat tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune construction d'une maison individuelle 11 bis rue Romain Rolland

Publié le 01 Mar. 2021

Arrêté de non-opposition d'un certificat tacite à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la commune pour une division en vue de construire 63 à 63 ter avenue du général de Gaulle

Publié le 25 Juin 2021

Arrêté de décision de non-opposition d'un certificat tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune démolition boxes et garages - extension habitation + 2 places de stationnement 8 rue Molière

Publié le 25 Juin 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement  chantier rue de Savoie

Publié le 02 Mar. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public  209 rue de Meaux

Publié le 05 Mar. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement  chantier 377 rue de Meaux

Publié le 02 Mar. 2021

Arrêté portant l'incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé communal, parcelle cadastrée section A n° 1500

Publié le 05 Mar. 2021