Recueil d'actes administratif

Arrêté municipal tendant à la décision d'opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune travaux démarrés sans autorisation : Edification d'un mur séparatif, réfection d'une descente de garage et de son mur  - modification du portail et du portillon

Publié le 29 Juin 2021

Arrêté municipal tendant à la décision d'opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune réfection de la toiture et isolation des fenêtres, aménagement et transformation partielle du garage existant pour la création d'un bureau de 25m² 30 rue Albert David

Publié le 29 Juin 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune modification de clôture - édification d'un mur mitoyen 10 rue Rabelais

Publié le 23 Juin 2021

Arrêté portant sur un permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

Publié le 01 Juil. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier 77 rue de Coubron

Publié le 01 Juil. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier 235-237 rue de Meaux

Publié le 01 Juil. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement sur l'ensemble de la ville

Publié le 01 Juil. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 10 rue de la Mare Neuve

Publié le 07 Juil. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 36 rue de Coubron

Publié le 06 Juil. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 7 chemin de la Tour

Publié le 06 Juil. 2021

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public 40-42 rue de Meaux

Publié le 06 Juil. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement sur l'ensemble de la ville

Publié le 05 Juil. 2021