Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement rue de Savoie

Publié le 04 Mai 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement sur l'ensemble de la ville

Publié le 04 Mai 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 51 bis avenue du général de Gaulle

Publié le 18 Mai 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 3 bis rue Louis Dumas

Publié le 04 Mai 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 4 chemin de la Tour

Publié le 01 Juin 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune installation d'une cellule extérieure de climatisation l'Ile de Beauté 113 rue de Meaux et 2 rue du Centre

Publié le 06 Mai 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune transformation d'un garage en buanderie 262 rue de Meaux

Publié le 14 Mai 2021

Arrêté municipal tendant à la décision d'opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune installation de châssis de toit en lieu et place de la cheminée

Publié le 18 Mai 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune modification dimension portail voiture - remplacement véranda sans modification de dimension 34 rue de la Mare Neuve

Publié le 15 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 32 rue Juan Valéra

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 67 rue de Meaux et 2 allée Court-Saint-Etienne

Publié le 10 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information aux LONGUIOLES rue de Meaux

Publié le 22 Juin 2021