Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 262 rue de Meaux

Publié le 11 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 195 rue de Meaux

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 154 rue de Meaux

Publié le 10 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 181 rue d'Artois

Publié le 11 Juin 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune réfection du mur de fond de parcelle suite à une médiation 317 rue de Meaux

Publié le 25 Mai 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement  46 avenue du général de Gaulle

Publié le 27 Mai 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 3 rue Louis Dumas

Publié le 27 Mai 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement sur l'ensemble de la ville

Publié le 27 Mai 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 26 Ter rue de Montauban

Publié le 01 Juin 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 44 allée des Sablons

Publié le 27 Mai 2021

Arrêté portant sur un rectificatif du certificat tacite  à un permis d'aménager délivré par le Maire au nom de la commune sur la division en vue de construire une maison d'habitation rue de Livry

Publié le 28 Mai 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune construction d'un mur de séparation 7 rue Rabelais

Publié le 24 Mai 2021