Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour le remplacement de clôtures 220 rue de Meaux

Publié le 20 Avr. 2021

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition remplacement de clôtures 220 rue de Meaux

Publié le 20 Avr. 2021

Arrêté portant sur un certificat tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune surélévation d'une maison individuelle 30 rue Juan Valéra

Publié le 23 Aoû. 2021

Arrêté portant sur un arrêté tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune pour la surélévation d'une maison individuelle 30 rue Juan Valéra

Publié le 23 Aoû. 2021

Arrêté portant sur une autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat tendant à la décision de non opposition pour des travaux de mise en conformité d'une boutique 4 avenue du général de Gaulle

Publié le 16 Nov. 2021

Arrêté portant sur une autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l' Etat tendant à la décision de non opposition pour des travaux de mise en conformité d'une boutique 4 avenue du général de Gaulle

Publié le 16 Nov. 2021

Arrêté portant sur une autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat tendant à la décision de non opposition pour des travaux de conformité d'un bureau 6 avenue du général de Gaulle

Publié le 16 Nov. 2021

Arrêté portant sur une autorisation de travaux  délivrée par le Maire au nom de l'etat  tendant à la décision de non opposition pour des travaux de conformité d'un bureau 6 avenue du général de Gaulle

Publié le 16 Nov. 2021

Arrêté portant sur un permis de démolir tendant à la décision de non opposition pour la démolition partielle des bâtis sur site au 2 rue de Sevran

Publié le 18 Fév. 2021

Arrêté portant sur une autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat tendant à la décision de non opposition avec prescription pour l'ouverture d'une boulangerie et la mise en conformité de l'accessibilité 59 rue de Meaux

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté portant sur un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour la construction d'une maison individuelle 62 rue de l'Eglise  / rue de Livry

Publié le 27 Juil. 2021

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public échafaudage 23 rue de Meaux

Publié le 06 Sep. 2021