Recueil d'actes administratif

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune création d'une construction de 12,25 m² de plain pied accolée sur l'arrière de la maison existante avec un toit terrasse 4 bis rue Louis Dumas

Publié le 21 Juin 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune création d'un sas entrée et clôture 22 rue Romain Rolland

Publié le 23 Juin 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement chantier allée Jules Ferry

Publié le 03 Juin 2021

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public déménagement 4 allée Court Saint Etienne

Publié le 16 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 209 rue de Meaux

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 5 rue de l'église

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 176 et 180 rue de Meaux

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 5 rue du Pré aux Saules 

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 84-86 rue de Meaux

Publié le 17 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information rue de Montauban

Publié le 17 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 22 rue de l'Ile de France 

Publié le 16 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 71 avenue du général de Gaulle / rue de Meaux / rue de la Mare Neuve / rue de l'Ile de France

Publié le 14 Juin 2021