Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 154 rue de Meaux

Publié le 10 Sep. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction permanente de stationnement 15 - 17 allée des Sablons

Publié le 13 Sep. 2021

Arrêté portant sur la modification  temporaire de la circulation et du stationnement chantier rue de Meaux - rue de Sevran

Publié le 03 Nov. 2021

Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement 19 rue Pierre de Nolhac

Publié le 13 Sep. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public  benne 7 bis rue Louis Dumas

Publié le 13 Sep. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable rectificative  délivrée par le Maire au nom de la commune mur de clôture 42 A rue Juan valéra 

Publié le 09 Sep. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 264 - 20 rue de Meaux

Publié le 09 Sep. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune réalisation d'une terrasse de 18m² sans création de surface de plancher supplémentaire 46 bis avenue du général de Gaulle

Publié le 10 Sep. 2021

Arrêté portant sur un permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour la création de balcons côté cour arrière. Installation d'un portail métallique suppression du toit terrasse . Création de terrasses privatives

Publié le 12 Nov. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 112-114 rue de Meaux et 4 allée Pierre de Nolhac

Publié le 10 Sep. 2021

arrêté de numérotage 48-52 rue de Meaux

Publié le 13 Sep. 2021

Arrêté portant sur l'arrêté de numérotage 48 , 48 bis 50 et 52 rue de meaux

Publié le 13 Sep. 2021