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Arrêté n° 2021/355

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier 10 rue de l'église

Publié le 28 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/356

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 16 rue de l'Eglise

Publié le 13 Sep. 2021

Arrêté N° 2021/357

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire tendant à la décision de non opposition pour le remplacement du carrelage du balcon extérieur et du garde-corps 9 rue Ernest petit

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté N° 2021/358

Arrêté portant sur le permis de démolir délivré par le Maire pour la démolition d'un abri de jardin 4 allée de la Tournelle

Publié le 23 Sep. 2021

Arrêté N° 2021/359

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire tendant à la décision d'opposition à l'extension d'une maison individuelle et création d'une terrasse au niveau du sol 4 allée de la Tournelle

Publié le 23 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/360

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition d'isolation par l'extérieur 4 bis rue du Bellay

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/361

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour l'isolation par l'extérieur 179 rue de Savoie

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté N° 2021/362

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire tendant à la décision de non opposition pour l'isolation par l'extérieur 39 rue de Coubron

Publié le 20 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/363

Arrêté portant sur un permis de démolir tendant à la décision de non opposition pour la démolition d'un silo et d'un bâtiment plâtrière 288 rue de Meaux

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté n° 2021-363

Arrêté portant sur la cessation de fonction de régisseur titulaire et de mandataires suppléants, nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant pour la régie recettes de la Police municipale

Publié le 21 Déc. 2021

Arrêté n° 2021-364

Arrêté portant sur la nomination du régisseur titulaire de régie d'avances frais de représentation du Maire

Publié le 27 Oct. 2021

Arrêté n° 2021-365

Arrêté portant sur la nomination du mandataire suppléant de régie d'avances frais de représentation du Maire

Publié le 27 Oct. 2021

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