Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 151 à 153 rue de Meaux / 28 à 32 rue de l'Ile de France / 71 à 79 avenue du général de Gaulle / rue de la mare Neuve

Publié le 04 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 2 à 6 et 9 allée Court Saint Etienne / 67 à 69 rue de Meaux

Publié le 04 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 2 à 6 et 9 allée Court Saint Etienne / 67 rue de Meaux

Publié le 04 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 24 bis avenue du général de Gaulle et 1 Boulevard Jacques Amyot

Publié le 04 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 58 rue de l'église

Publié le 05 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 187 rue de Meaux

Publié le 05 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 6 rue Robert Schuman

Publié le 05 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 6 rue de Coubron

Publié le 08 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 17 rue de l'église

Publié le 08 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 2 rue GIFFARD

Publié le 08 Oct. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de circulation et du stationnement chantier : pont rue des Marlières

Publié le 07 Oct. 2021

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public échafaudage chantier 55 rue de Coubron

Publié le 11 Oct. 2021