Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour une division en vue de construire 2 rue de l'Ile de France / 49 avenue du général de Gaulle

Publié le 27 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 37 rue Albert David

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le  26 allée des Sablons

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 67 rue de Meaux

Publié le 06 Jan. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 67 rue de Meaux

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 7 chemin de la Tour

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 9 bis rue de Coubron

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 9 ter rue de Coubron

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 18 à 22 et 36 à 44 rue de Coubron

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 175 -177 rue de Meaux

Publié le 26 Nov. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 6 rue de Coubron

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 9 rue du Bellay

Publié le 03 Nov. 2021