Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 12 T rue de l'église

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 24 bis avenue du général de Gaulle / 1 boulevard Jacques Amyot

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 83 rue de la Somme / rue de Bretagne

Publié le 26 Nov. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 71 avenue du général de Gaulle

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier : rue Alexandre Boucher et rue de Montauban

Publié le 19 Nov. 2021

Arrêté portant sur un permis de démolir au 5 rue de la Tour pour la démolition d'un cabanon en tôle

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 44 rue de la Mare Neuve

Publié le 26 Nov. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 16 rue du Pré aux Saules

Publié le 26 Nov. 2021

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour la suppression des evergreen des aires de manoeuvre du parking.  Remplacement de ces aires de circulation par un revêtement de type enrobé 135 - 137 rue de Meaux

Publié le 24 Nov. 2021

Arrêté  portant sur un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de n on opposition pour une construction d'un ensemble immobilier de 76 logements et d'un local commercial 140-142 rue de Meaux / 1 rue Henri IV / rue de Sully

Publié le 24 Nov. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public chantier 8 avenue du général de Gaulle

Publié le 29 Nov. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public chantier : 8 avenue du général de Gaulle

Publié le 29 Nov. 2021