Arrêté de retrait de décision tacite de non-opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune décision d'opposition surélévation d'une maison individuelle 32 allée des sablons
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 38 à 48 rue de Meaux et 4 rue Alexandre Boucher
Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune réfection de la toiture suite à un sinistre 52 rue de l'église sci MAGHY
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour la mise en place d'isolation thermique depuis l'extérieur avec ravalement 238 rue de Meaux
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour le remplacement de clôtures 220 rue de Meaux
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition remplacement de clôtures 220 rue de Meaux
Arrêté portant sur un arrêté tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune pour la surélévation d'une maison individuelle 30 rue Juan Valéra