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Arrêté N° 2021/358

Arrêté portant sur le permis de démolir délivré par le Maire pour la démolition d'un abri de jardin 4 allée de la Tournelle

Publié le 23 Sep. 2021

Arrêté N° 2021/359

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire tendant à la décision d'opposition à l'extension d'une maison individuelle et création d'une terrasse au niveau du sol 4 allée de la Tournelle

Publié le 23 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/360

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition d'isolation par l'extérieur 4 bis rue du Bellay

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/361

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour l'isolation par l'extérieur 179 rue de Savoie

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté N° 2021/362

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire tendant à la décision de non opposition pour l'isolation par l'extérieur 39 rue de Coubron

Publié le 20 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/363

Arrêté portant sur un permis de démolir tendant à la décision de non opposition pour la démolition d'un silo et d'un bâtiment plâtrière 288 rue de Meaux

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté n° 2021-363

Arrêté portant sur la cessation de fonction de régisseur titulaire et de mandataires suppléants, nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant pour la régie recettes de la Police municipale

Publié le 21 Déc. 2021

Arrêté n° 2021-364

Arrêté portant sur la nomination du régisseur titulaire de régie d'avances frais de représentation du Maire

Publié le 27 Oct. 2021

Arrêté n° 2021-365

Arrêté portant sur la nomination du mandataire suppléant de régie d'avances frais de représentation du Maire

Publié le 27 Oct. 2021

Arrêté N° 2021/366

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 156-158 rue de Meaux

Publié le 30 Sep. 2021

Arrêté N° 2021/368

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 36 rue de Coubron

Publié le 30 Sep. 2021

Arrêté N° 2021/369

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 10 rue Alexandre Boucher

Publié le 04 Oct. 2021

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