Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de  stationnement chantier 29 bis boulevard Jacques Amyot

Publié le 12 Oct. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de  stationnement chantier 8 avenue du général de Gaulle

Publié le 14 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 2 rue de l'Ile de France / 49 avenue du général de Gaulle

Publié le 08 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 151 à 153 rue de Meaux / 28 à 32 rue de l'Ile de France / 42-44 rue de la Mare Neuve

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 63 bis avenue du général de Gaulle

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 18 rue Romain Rolland

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 16 rue Ronsard

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 22 rue de Montauban

Publié le 03 Nov. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 11 bis rue Romain Rolland

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté de déclaration préalable tendant à la décision de non opposition pour la fermeture de véranda existante ajout d'une porte et recul de la clôture existante 7 bis rue de l'église

Publié le 10 Nov. 2021

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour remplacer la couverture 174 rue de Meaux

Publié le 18 Oct. 2021

Arrêté portant modification de l'arrêté de délégation du 4eme Adjoint Maire

Publié le 27 Oct. 2021