Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 42/44 rue de la Mare Neuve - 2 à 32 rue de l'Ile de France / 151 à 173 rue de Meaux

Publié le 18 Jan. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 90 rue de Meaux

Publié le 18 Jan. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 91 / 93

Publié le 14 Fév. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune  176 à 180 rue de Meaux

Publié le 18 Jan. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 38 à 48 rue de Meaux et 4 rue Alexandre Boucher

Publié le 07 Fév. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 2 rue d'Alger chemin de Villepinte

Publié le 18 Jan. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public 3 résidence des Pilancies

Publié le 27 Jan. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement chantier 4 boulevard Jacques Amyot

Publié le 17 Jan. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire  temporaire de la circulation et du stationnement chantier 1 à 30 rue de Sevran

Publié le 18 Jan. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier : 49 rue de Meaux

Publié le 26 Jan. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement chantier : 11 rue Romain Rolland

Publié le 27 Jan. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement chantier : 20 rue Henri Barbusse

Publié le 27 Jan. 2022