Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'interdiction de stationnement  stationnement chantier 9 rue Louis Dumas

Publié le 03 Jan. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour une isolation par l'extérieur 41 rue Albert David

Publié le 21 Jan. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat tendant à la décision de non opposition pour l'ouverture d'un commerce 140-142 rue de Meaux ; 1 rue Henri IV ; rue de Sully

Publié le 12 Jan. 2022

Arrêté portant sur un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune pour la construction d'une maison individuelle tendant à la décision de non opposition PC N° 093 074 21 C 0012 au 1 rue d'Alger

Publié le 13 Jan. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour isoler par l'extérieur la partie haute. Remplacer la porte d'entrée et la porte du garage. Créer une porte côté jardin. Créer des carreaux de verre sur la partie gauche et basse de la maison 33 boulevard Jacques Amyot

Publié le 04 Jan. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour la pose d'un portail 3 résidence des Pilancies

Publié le 04 Jan. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 12 rue Alexandre Boucher

Publié le 06 Jan. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 15 boulevard Jacques Amyot

Publié le 06 Jan. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 49 boulevard Jacques Amyot

Publié le 06 Jan. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 215 rue de Meaux

Publié le 06 Jan. 2022

Arrêté portant sur un retrait après décision d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune 2 rue de la Mare Neuve concernant une surélévation de la maison R+1+combles non aménagées

Publié le 10 Jan. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 155 à 173 rue de Meaux / 42-44 rue de la Mare Neuve / 28 à 32 rue de l'Ile de France

Publié le 06 Jan. 2022