Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'autorisation d'ouverture au public du stade Jules Ferry

Publié le 10 Nov. 2021

Arrêté portant sur un permis d'aménager délivré par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour une division parcellaire 96 rue de Meaux

Publié le 25 Oct. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 42 rue de Meaux

Publié le 20 Oct. 2021

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public échafaudage chantier 174 rue de Meaux

Publié le 20 Oct. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier parking 78 rue de Meaux

Publié le 20 Oct. 2021

Arrêté portant sur un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour la création d'une nouvelle maison. Traitement des espaces extérieurs modifiés et plantation de trois arbres de hautes tiges. Création d'un mur de clôture sur l'ensemble des limites séparatives. Création d'un portail d'entrée 63 ter avenue du général de Gaulle

Publié le 02 Nov. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 59 rue de Provence

Publié le 25 Oct. 2021

Arrêté portant sur la modification  temporaire  du stationnement chantier rue de Sevran

Publié le 26 Oct. 2021

Arrêté portant sur un permis de construire d'une maison individuelle délivré par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour construire une maison de ville en R+1+combles non aménageables avec un garage de stationnement voiture 63 avenue du général de Gaulle

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour une division en vue de construire 2 rue de l'Ile de France / 49 avenue du général de Gaulle

Publié le 27 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 37 rue Albert David

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le  26 allée des Sablons

Publié le 28 Oct. 2021