Recueil d'actes administratif

Arrêté de numérotage 35, 35 bis boulevard Jacques Amyot et 1 rue du Bellay

Publié le 21 Fév. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier : rue de Sevran

Publié le 22 Fév. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 2 rue d'Alger

Publié le 22 Fév. 2022

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public Echafaudage chantier 55 rue de Coubron

Publié le 04 Mar. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune n° 093 074 22 C0020 54 rue de l'Eglise

Publié le 22 Fév. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation lieu de tournage : rue Louis Dumas  et chemin de Villepinte

Publié le 24 Fév. 2022

Arrêté portant sur permis de construire d'une maison individuelle délivré par le Maire au nom de la commune PC  093 074 21 C 0016 pour la construction d'une maison de ville en R+1+ combles non aménageables avec un garage de stationnement de voiture 7 rue de Montesquieu

Publié le 25 Fév. 2022

Arrêté portant sur un permis de démolir PD 093 074 22 C 0001 pour une démolition totale 226 rue de Meaux

Publié le 25 Fév. 2022

Arrêté portant sur la modification  temporaire de la circulation et du stationnement chantier 49 rue de Meaux

Publié le 28 Fév. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune DP 093 074 22 C 003 tendant à la décision de non opposition pour la création d'une véranda en aluminium 52 bis allée des Sablons

Publié le 25 Fév. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune DP 093 074 22 C 002 tendant à la décision de non opposition pour l'extension de la construction existante 5 chemin de la Tour

Publié le 25 Fév. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement manifestation : CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL DE TIR A L'ARC 3D

Publié le 04 Mar. 2022