Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur la modification  temporaire de la circulation et du stationnement chemin de la Tour

Publié le 03 Nov. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier 28 rue Henri Barbusse

Publié le 04 Nov. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 4 rue Rabelais

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 26 rue Henri Barbusse

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 2 boulevard Jacques Amyot

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 08 Nov. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 08 Nov. 2021

Arrêté portant sur une autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 08 Nov. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 71/75 avenue du général de Gaulle ; 151/173 rue de Meaux / rue de la Mare Neuve ;  rue de l'Ile de France

Publié le 10 Nov. 2021

Arrêté portant sur la déclaration préalable tendant à la décision de non opposition pour un changement de fenêtres 14 rue Pierre de Nolhac

Publié le 12 Nov. 2021

Arrêté portant sur la déclaration préalable tendant à la décision de non opposition pour la transformation d'un garage en pièce à vivre en régularisation 119 rue de Meaux

Publié le 02 Déc. 2021

Arrêté portant sur une autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat tendant à la décision de non opposition avec prescriptions pour le réaménagement intérieur des bâtiments DENISOT ET MICHELET 1 rue de Montauban 

Publié le 15 Nov. 2021