Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public 24- 24 bis avenue du général de Gaulle chantier 17-21 avenue du général de Gaulle

Publié le 04 Mar. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement 16-18 rue Alexandre Boucher chantier allée Jules Ferry

Publié le 04 Mar. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement chantier 11 rue de Livry

Publié le 04 Mar. 2022

Arrêté portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état civil à Mme POLIPOWSKI, Conseillère Municipale, pour la célébration d'un mariage

Publié le 04 Mar. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement chantier 26 rue Henri Barbusse

Publié le 04 Mar. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire le 06 juin 2022

Publié le 07 Mar. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 117-119 rue de Meaux

Publié le 07 Mar. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 4 rue Henri Barbusse

Publié le 07 Mar. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 6 rue Henri Barbusse

Publié le 07 Mar. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme rue de Meaux

Publié le 07 Mar. 2022

Arrêté portant sur un permis de construire tendant à la décision de non opposition pour la construction d'une maison de ville en R+1 +combles non aménageables avec un garage de stationnement voiture 7 rue de Montesquieu

Publié le 08 Mar. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 13 rue Romain Rolland

Publié le 08 Mar. 2022