Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 36-48 rue de Meaux

Publié le 15 Fév. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 14 quater rue Romain Rolland

Publié le 15 Fév. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 28 bis rue Romain Rolland

Publié le 15 Fév. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 7 rue Montesquieu

Publié le 15 Fév. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 17 rue de la Mare Neuve

Publié le 15 Fév. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 38 rue de l'Eglise

Publié le 15 Fév. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 64 boulevard Jacques Amyot

Publié le 15 Fév. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 176-180 rue de Meaux

Publié le 15 Fév. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 61 boulevard Jacques Amyot et 97 à 101 rue de Meaux

Publié le 16 Fév. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable de travaux délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition DP 093 074 21 C 0072 14 à 20 rue de Meaux

Publié le 17 Fév. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune n° 093 074 22 C0018 14 rue Ernest Petit

Publié le 18 Fév. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune n° 093 074 22 C00 19 59 rue de Provence

Publié le 18 Fév. 2022