Recueil d'actes administratif

Déclaration préalable délivrée par le Maire tendant à la décision de non opposition pour la division en vue de construire 7 rue de Montesquieu

Publié le 30 Sep. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme opérationnel délivré par le Maire au nom de la commune pour la construction d'une maison d'habitation au 7 rue de Montesquieu

Publié le 04 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 7 rue de Montesquieu

Publié le 30 Sep. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'un pavillon d'habitation  7 rue Montesquieu

Publié le 28 Sep. 2021

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public déménagement 233 bis rue de Meaux

Publié le 29 Sep. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier 1 allée de l'Est

Publié le 29 Sep. 2021

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public  échafaudage 174 rue de Meaux

Publié le 06 Sep. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 277 rue de Meaux

Publié le 04 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 36 à 44 rue de Coubron / chemin de la Mare de Hoyaux / chemin de Montfermeil

Publié le 07 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 151 à 153 rue de Meaux / 28 à 32 rue de l'Ile de France / 71 à 79 avenue du général de Gaulle / rue de la mare Neuve

Publié le 04 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 2 à 6 et 9 allée Court Saint Etienne / 67 à 69 rue de Meaux

Publié le 04 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 2 à 6 et 9 allée Court Saint Etienne / 67 rue de Meaux

Publié le 04 Oct. 2021