Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 11 rue Rabelais

Publié le 21 Juil. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 9-15 rue Louis Dumas / 6 avenue du général de Gaulle

Publié le 04 Aoû. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 57 rue de Toulouse

Publié le 03 Aoû. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 1 rue du Bellay

Publié le 18 Aoû. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune création fenêtres de toit et changement porte d'entrée 15 rue de l'église

Publié le 03 Aoû. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 67 rue de Meaux

Publié le 03 Aoû. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de  stationnement chantier 28 bis rue Henri Barbusse

Publié le 29 Juil. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement boulevard de l'Europe Brocante de la Croix Rouge

Publié le 29 Juil. 2021

Arrêté portant sur l'organisation d'une foire à la brocante de la Croix Rouge Française le 19 septembre 2021

Publié le 29 Juil. 2021

Arrêté du Maire portant sur l'organisation d'une foire à la brocante Croix Rouge Française 19 septembre 2021

Publié le 29 Juil. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 75 avenue du général de Gaulle

Publié le 06 Aoû. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 1 bis boulevard Jacques Amyot

Publié le 06 Aoû. 2021