Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 32 rue de l'Ile de France Bat A

Publié le 03 Nov. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 176 rue de Meaux

Publié le 03 Nov. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement chantier route de Courtry

Publié le 03 Nov. 2021

Arrêté portant sur la modification  temporaire de la circulation et du stationnement chemin de la Tour

Publié le 03 Nov. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier 28 rue Henri Barbusse

Publié le 04 Nov. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 4 rue Rabelais

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 26 rue Henri Barbusse

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 2 boulevard Jacques Amyot

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 08 Nov. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 08 Nov. 2021

Arrêté portant sur une autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 08 Nov. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 71/75 avenue du général de Gaulle ; 151/173 rue de Meaux / rue de la Mare Neuve ;  rue de l'Ile de France

Publié le 10 Nov. 2021