Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 7 rue de Livry

Publié le 10 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 156-158 rue de Meaux

Publié le 10 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 9 résidence des Pilancies

Publié le 10 Mai 2021

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public 45 allée des Sablons

Publié le 07 Mai 2021

Arrêté portant sur une autorisation temporaire de stationnement 59 rue de Meaux

Publié le 11 Mai 2021

 Certificat tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune pour une construction de maison individuelle 46 bis avenue du général de Gaulle

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté portant sur l'autorisation de continuité de l'exploitation de l'établissement OGEC FENELON 1 rue de Montauban Bâtiments château, Denisot, Chapelle Michelet

Publié le 11 Mai 2021

arrêté portant sur un Certificat tacite à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la commune mur séparatif avec voisin - mur en fond de parcelle - clôture sur rue - terrasse non close 52 allée des sablons

Publié le 10 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat tacite à un permis d'aménager délivré par le Maire au nom de la commune pour une division en vue de construire une maison d'habitation rue de Livry

Publié le 07 Mai 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 46 avenue du général de Gaulle

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement 24-30 avenue du général de Gaulle chantier 17-21 avenue du général de Gaulle sur la commune de TREMBLAY EN FRANCE

Publié le 27 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 184 rue d'Artois

Publié le 15 Mai 2021