Arrêté portant sur une déclaration sans suite du lot N° 1 - services petite enfance / entretien relatif à l'accord-cadre référencé AC 2020/007 - fourniture de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle
Arrêté portant sur une déclaration sans suite du lot N° 2 - services techniques relatif à l'accord-cadre référencé AC 2020/007 - fourniture de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle
Arrêté portant sur une déclaration sans suite du lot N° 3 - police municipale relatif à l'accord-cadre référencé AC 2020/007 - fourniture de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 9-15 rue Louis Dumas / 6 avenue du général de Gaulle
Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune création fenêtres de toit et changement porte d'entrée 15 rue de l'église