Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur la modification  temporaire de la circulation et du stationnement retraite aux Flambeaux

Publié le 14 Juil. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de  stationnement 249 rue de Meaux campagne mobile de vaccination contre la Covid 19

Publié le 16 Juil. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 11 bis rue Romain Rolland

Publié le 19 Juil. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au avenue du général de Gaulle / 151-173 rue de Meaux / rue de la Mare Neuve  / 71 et 28-32 rue de l'Ile de France

Publié le 19 Juil. 2021

Arrêté portant sur une décision de non-opposition sur un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune Installation d'un bâtiment modulaire composé de deux salles de classe pour une durée de 4 ans 4 allée Jules Ferry

Publié le 23 Juil. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition avec prescriptions portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune sur l'installation d'un bâtiment modulaire composé de deux salles de classe pour une durée de 4 ans 4 allée Jules Ferry

Publié le 23 Juil. 2021

Arrêté portant sur une autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition avec prescriptions pour la rénovation et l'extension d'un bâtiment scolaire 1 rue de Montauban

Publié le 18 Oct. 2021

Arrêté portant sur une autorisation de travaux délivré par le Maire au nom de l'Etat tendant à la décision de non opposition avec prescriptions ouverture et aménagement d'une boulangerie LOUISE 198 rue de Meaux

Publié le 09 Sep. 2021

Arrêté portant sur une autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition avec réserves et prescriptions pour le déplacement d'une buanderie en lieu et place d'un emplacement de stockage existant en sous au sein d'une maison de retraite 62 rue de Verdun - 277 rue de Meaux les Jardins de LONGUIOLES

Publié le 27 Aoû. 2021

Arrêté portant sur un certificat tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune  pour une élévation d'une maison individuelle - transformation d'un garage  - création d'un nouveau garage et création d'un bureau par changement de destination  - installation panneaux solaires et changement de toiture 6 rue de l'Avenir

Publié le 23 Aoû. 2021

Arrêté portant sur un permis d'aménager délivré par le Maire au nom de la commune pour une division foncière en trois lots dont deux terrains à bâtir sont prévus pour des constructions individuelles et démolition de la remise 14 -16 chemin de la Tour

Publié le 18 Aoû. 2021

arrêté favorable avec prescriptions portant sur un certificat d'urbanisme opérationnel délivré par le Maire au nom de la commune résidence pour personnel médical et paramédical  22 rue de l'Ile de France

Publié le 07 Sep. 2021