Recueil d'actes administratif

Arrêté portant l'incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé communal, parcelle cadastrée section A n° 1500

Publié le 05 Mar. 2021

Arrêté portant sur l'incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé communal, parcelle cadastrées section B n° 425

Publié le 05 Mar. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 5 rue Ernest Petit

Publié le 10 Mar. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 50 avenue du général de Gaulle

Publié le 10 Mar. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement  chantier 46 avenue du général de Gaulle

Publié le 10 Mar. 2021

Arrêté portant création d'un passage bateau chantier 46 avenue du général de Gaulle 

Publié le 19 Mar. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 42 rue de Meaux

Publié le 10 Mar. 2021

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement  chantier 235-237 rue de Meaux

Publié le 11 Mar. 2021

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier 90 -92 rue de Meaux

Publié le 11 Mar. 2021

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement  chantier rues Albert David - Montauban et Pierre de Nolhac

Publié le 11 Mar. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 63-67 rue de Meaux et 4 -6 et 9 allée Court Saint Etienne

Publié le 20 Mar. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 135 rue de Meaux

Publié le 11 Mar. 2021