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DAACT

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux 04 rue de Sully 93410 Vaujours

Publié le 03 Fév. 2023

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Décision n° 2023-007

Décision concernant une convention de formation en milieu professionnel du 23 au 27 janvier 2023

Publié le 20 Jan. 2023

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Décision n° 2023-006

Décision concernant une convention de formation en milieu professionnel du 16 janvier au 04 février 2023

Publié le 20 Jan. 2023

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Décision n° 22-128

Décision concernant l'acquisition d'un véhicule neuf pour la Police Municipale

Publié le 20 Jan. 2023

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Décision 23/001

Décision concernant le spectacle "DE QUOI JE ME MELE" comédie de Pascal Rochet et Joseph Gallet- contrôle technique

Publié le 20 Jan. 2023

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Décision n° 23-005

Décision concernant le spectacle "DE QUOI JE ME MELE" comédie de Pascal Rochet et Joseph Gallet

Publié le 20 Jan. 2023

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Arrêté n° 23/21

Arrêté concernant un certificat d'urbanisme d'information délivré par le maire au nom de la commune sis au 73 rue de Meaux 93410 Vaujours

Publié le 20 Jan. 2023

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Arrêté n° 23/20

Arrêté concernant un certificat d'urbaniste d'information délivré par le maire au nom de la commune sis 102-108 rue de Meaux et 10 allée Pierre de Nolhac 93410 Vaujours

Publié le 20 Jan. 2023

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Arrêté n° 23/19

Arrêté concernant un certificat d'urbanisme d'information délivré par le maire au nom de la commune sis 277 rue de Meaux 93410 Vaujours

Publié le 20 Jan. 2023

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Arrêté n° 23/18

Arrêté concernant un certificat d'urbanisme d'information délivré par le maire au nom de la commune sis 77 à 87 rue de Meaux 93410 Vaujours

Publié le 20 Jan. 2023

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Arrêté n° 23/17

Arrêté concernant un certificat d'urbanisme d'information délivré par le maire au nom de la commune sis au 156-158 rue de Meaux

Publié le 20 Jan. 2023

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Arrêté n° 23/16

Arrêté concernant un permis de démolir délivré par le maire au nom de la commune pour une démolition d'une partie de la dépendance sis 36 rue Henri Barbusse 93410 Vaujours

Publié le 20 Jan. 2023

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