Arrêté portant sur le refus de permis de construire valant permis de démolir délivré par le Maire au nom de la Commune concernant la construction d'une maison individuelle R+1 avec terrasse en RDC et cave - Démolition d'un abri - 16 chemin de la Tour -93140 Vaujours
Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune concernant la réfection toiture et gouttière à l'identique de la SCI GIFFARD.
Arrêté portant sur la décision la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune concernant la pose de 10 panneaux photovoltaïques (SAS HOMELOG / SAS VOS DEMARCHES ECO ENERGY) - DP 093 074 23 C 0012
Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire de la commune concernant le remplacement du portail, de la création d'un portillon et de travaux sur la clôture d'un citoyen.
Décision portant sur la convention de prestation de service de conseils en organisation et notamment sur l'accompagnement à la prestation budgétaire 2023.