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Délibération n° 2022/12-06

Délibération portant sur le règlement de la restauration scolaire

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération n° 2022/12-05

Délibération portant sur les subventions aux coopératives des écoles pour l'exercice 2023

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération n° 2022/12-04

Délibération portant sur les allocations forfaitaires pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville de pour l'exercice 2023

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération n° 2022/12-03

Délibération portant sur les tarifs des prestations périscolaires pour l'exercice 2023

 

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération n° 2022/12-02

Délibération portant sur la désignation d'un correspondant défense

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération n° 2022/12-01

Délibération portant sur l'élection d'un 8ème Adjoint au Maire

Publié le 21 Déc. 2022

LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022

Publié le 21 Déc. 2022

Décision n° 2022-135

Décision portant sur la convention de formation en milieu professionnel

Publié le 20 Déc. 2022

Décision n° 2022-134

Décision portant sur la convention de formation en milieu professionnel

Publié le 20 Déc. 2022

Décision n° 2022-133

Décision portant sur la convention de formation en milieu professionnel

Publié le 20 Déc. 2022

Décision n° 2022-132

Décision portant sur la convention de formation en milieu professionnel

Publié le 20 Déc. 2022

Décision n° 2022-131

Décision portant sur la convention de formation en milieu professionnel

Publié le 20 Déc. 2022

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