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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 23 février 2023 portant sur le règlement budgétaire et financier

Publié le 27 Fév. 2023

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal du 23 février 2023 portant sur Débat d'Orientation budgétaire 2023 (DOB 2023)

Publié le 27 Fév. 2023

Arrêté concernant un refus de permis de construire valant permis de démolir délivré par Le Maire au nom de la commune PC N° 093 074 22 C0009 situé le 16 chemin de la Tour 93410 Vaujours pour la construction d'une maison individuelle R+1 avec terrasse en RDC et cave suivi par une démolition d'un abri cadastré C493 LOT C 1855 m² D'une surface taxable totale créée de 109 m² et d'une surface de stationnement de 13.78 m².

Publié le 23 Fév. 2023

Arrêté concernant un certificat d'urbanisme d'information délivré par Le Maire au nom de la commune CU N°093 074 23C 0017 situé au 215-225 Rue de Meaux 93410 VAUJOURS cadastré A1095, A 1099, A1096, A2254, A 1097 d'une superficie de 1406 M².

Publié le 23 Fév. 2023

Arrêté concernant une déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune situé au 14 rue Molière 93410 Vaujours pour une isolation par l'extérieur et d'un ravalement et d'un aménagement de combles et suppression de la cheminé cadastré A 2184 d'une surface de plancher créée de 35 m², d'une surface de plancher éxistante de 68.86 m² et d'une surface de plancher totale de 103.86 m²

Publié le 20 Fév. 2023

Arrêté concernant un  permis de construire valant un permis de démolir délivrée par Le Maire au nom de la commune PC N° 093 074 22 C0002 et AT N° 093 074 22 C0002 situé au 1923 rue de Meaux 93410 Vaujours pour une extension de l'école Paul Bert par la construction de 3 salles de classe et d'un réfectoire/ cuisine en liaison froide et démolition d'un réfectoire éxistant cadastré  A1010 (586 m²) A 1963 (201 m² A 1476 (347 m²) A 1477 (364 m²) d'une surface plancher éxistante de 2742.60 m², surface de plancher créée de 1055.80 m², d'une surface de plancher totale de 148.50 m² et d'une surface de ^mancher totale de 3649.90 m²

Publié le 20 Fév. 2023

Arrêté concernant un refus de permis de construire valant un permis de démolir délivrée par Le Maire au nom de la commune PC N° 093 07422 C0012 et AT N° 093 074 22 C0009 situé au 90 Rue de Meaux 93410 VAUJOURS cadastré A 602 de 856 m² pour une construction de deux bâtiments en R+2 +C dont un sur sous sol surface démolie de 593.30 m², surface d'un plancher créée de 1026.70 m² 

Publié le 20 Fév. 2023

Arrêté concernant un refus de permis de construire valant un permis de démolir délivrée par Le Maire au nom de la commune PC N° 093 074 22 C0017 situé au 16 chemin de la Tour 93410 VAUJOURS pour une construction d'une maison individuelle R+1 avec terrasse en RDC et cave et une démolition d'un abri cadastré C 493lot C 1855 m² surface totale créée de 96 m²

Publié le 20 Fév. 2023

Arrêté concernant un certificat d'urbanisme d'information délivrée par le Maire au nom de la commune CU N° 093 074 23C 0018 situé au 8 rue Romain Rolland 93410 VAUJOURS cadastré A 1405 superficie de 401 M²

Publié le 20 Fév. 2023

Arrêté concernant un certificat d'urbanisme d'information délivrée par le Maire au nom de la commune situé au 215-225 Rue de Meaux 93410 VAUJOURS cadastré A1095 A1096 A1097 A1099 A2254 superficie 1406 M² CU N° 093 074 23C 0017

Publié le 20 Fév. 2023

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux PC N° 09307421C0061 sis au 174 rue de Meaux 93410 VAUJOURS

Publié le 20 Fév. 2023

Arrêté concernant un numérotage 

Publié le 20 Fév. 2023