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Arrêté portant une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune N° 093 074 022 c 0059 tendant à la décision de non opposition pour la pose de 10 panneaux photovoltaïques 1 quat allée Pierre de Nolhac

Publié le 07 Déc. 2022

Arrêté portant sur un permis de construire 093 074 22 c 0005 accordé avec prescriptions la modification de l'aspect extérieur (ravalement et couverture) et changement de destination d'un local commercial en logement 49 rue de Coubron

Publié le 07 Déc. 2022

Décision portant sur la signature d'une  modification contractuelle (avenant n°2) portant sur l'accord cadre relatif à la fourniture de matériels d'entretien, hygiène et brosserie

Publié le 05 Déc. 2022

Décision portant sur une convention de prestations WAN entre l'UGAP et le prestataire SFR

Publié le 05 Déc. 2022

Arrêté portant sur la règlementation de la circulation allée Court Saint Etienne fééries de Noël

Publié le 05 Déc. 2022

Arrêté portant sur un permis de construire modificatif tendant à la décision d'accord avec prescriptions n° 093 074 17 C 0022 / M1 pour la construction d'un immeuble d'habitation comprenant 83 logements

- modification terrassons, de l'accès PMR du social, du poste de transfo, de la façade sud du bâtiment B

- Ajout d'une lucarne sur bâtiment D, de fenêtre sur la façade est du bâtiment D et sur la façade sud du bâtiment A, de modénature balcons sur la façade sud du bâtiment A

- Agrandissement des fenêtres façade est bâtiment B et C

Publié le 05 Déc. 2022

Arrêté portant sur un déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 c 0057 tendant à la décision d'opposition pour la transformation d'un garage en pièce d'habitation 54 rue Victor Hugo

Publié le 05 Déc. 2022

Arrêté portant sur la modification de délégations de fonctions et de signature accordées à Monsieur Stéphane PAU en qualité de Maire Adjoint en charge de l'urbanisme et de l'aménagement concerté

Publié le 30 Nov. 2022

Arrêté portant sur la délégation de fonctions et de signature accordées à Monsieur Jean-Noël TETARD en qualité de Conseiller Municipal délégué en charge des anciens combattants et des commémorations et conseiller défense

Publié le 30 Nov. 2022

Arrêté portant sur le retrait de délégation de fonctions et de signature accordées à Monsieur Guy ISDANT en qualité de Conseiller Municipal délégué en charge des anciens combattants et des commémorations

Publié le 30 Nov. 2022

Décision portant sur un contrat de location 24 rue de Meaux

Publié le 16 Nov. 2022

Arrêté portant sur un permis de construire avec prescriptions 093 074 22 C 0006 construction d'une maison individuelle R + combles édifiée sur un sous sol total semi enterré 14 bis Chemin de la Tour

Publié le 16 Nov. 2022