Arrêté concernant une déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune DP 093074 22 C0053 situé au 29 rue de la Tournelle pour une construction d'une cloture et installation de portails et portaillon
Arrêté concernant une déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune de la DP 09307423C0001 situé au 6 rue Rabelais 93410 Vaujours pour un changement de portail coulissant
Arrêté concernant un certificat d'urbaniste d'information délivré par le maire au nom de la commune sis 102-108 rue de Meaux et 10 allée Pierre de Nolhac 93410 Vaujours