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Arrêté n° 2022-120

Arrêté portant sur une autorisation de stationnement d'un véhicule sur la commune de vaujours

Publié le 11 Avr. 2022

Taille : 441.29 Ko / Extension : pdf

Décision n° 2022-036

Signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux à l'Association Sportive Police Livry-Gargan

Publié le 11 Avr. 2022

Taille : 640.13 Ko / Extension : pdf

Délibération n° 2022/04-15

Application d'un tarif en demi-journée pour les prestations périscolaires succédant un stage de remise à niveau de l'Education Nationale

Publié le 08 Avr. 2022

Taille : 183.8 Ko / Extension : pdf

Délibération n° 2022/04-14

Droits de place et des forfaits électriques des industriels forains et des cirques

Publié le 08 Avr. 2022

Taille : 247.06 Ko / Extension : pdf

Délibération n° 2022/04-13

Attribution de l'allocation de vétérance des anciens sapeurs-pompiers volontaires de Vaujours

Publié le 08 Avr. 2022

Taille : 184.32 Ko / Extension : pdf

Délibération n° 2022/04-12

Subventions aux associations pour les évènements communaux

Publié le 08 Avr. 2022

Taille : 286.21 Ko / Extension : pdf

Délibération n° 2022/04-11

Subventions aux associations - 2022

Publié le 08 Avr. 2022

Taille : 264.42 Ko / Extension : pdf

Délibération n° 2022/04-10

Versement de la subvention 2022 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Publié le 08 Avr. 2022

Taille : 176.64 Ko / Extension : pdf

Délibération n° 2022/04-09

Vote des taux de la fiscalité directe locale 2022

Publié le 08 Avr. 2022

Taille : 168.64 Ko / Extension : pdf
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Délibération n° 2022/04-08

Budget Primitif ville - exercice 2022

Publié le 08 Avr. 2022

Taille : 554.82 Ko / Extension : pdf

Délibération n° 2022/04-07

Affectation du résultat 2021 au Budget primitif 2022

Publié le 08 Avr. 2022

Taille : 180.2 Ko / Extension : pdf

Délibération n° 2022/04-06

Adoption du compte administratif 2021- Budget ville 2022

Publié le 08 Avr. 2022

Taille : 242.26 Ko / Extension : pdf

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