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Arrêté n° 2022-205

Arrêté portant sur une déclaration préalable de travaux 093 074 22 C 0014 tendant à la décision de non opposition pour la construction d'une piscine 67 avenue du général de Gaulle

Publié le 31 Mai 2022

Arrêté n° 2022-213

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public chantier benne 10 rue Louis Dumas

Publié le 31 Mai 2022

Arrêté n° 2022-210

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement route de Courtry chantier : route de Courtry rond point LAMBERT / rue de Meaux

Publié le 31 Mai 2022

Arrêté n° 2022-208

Arrêté portant sur la modification temporaire du stationnement 42 à 46 avenue du général de Gaulle chantier : 46 avenue du général de Gaulle

Publié le 31 Mai 2022

Décision n° 2022-053

Décision portant sur la signature d'un contrat portant sur l'organisation de séjours été sur la thématique de la voile ou du surf pour les adolescents de 12 à 17 ans

Publié le 31 Mai 2022

Décision n° 2022-052

Décision portant sur la signature d'un contrat portant sur l'organisation de séjours été sur la thématique de la voile pour les enfants de 6 à 11 ans

Publié le 31 Mai 2022

Décision n° 2022-051

Décision portant sur la signature d'un marché subséquent n° 5 portant sur l'organisation de séjours linguistiques pour les adolescents de 12 à 17 ans

Publié le 31 Mai 2022

Décision n° 2022-050

Décision portant sur la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité relative au marché subséquent n°4 portant sur l'organisation d'un séjour été à la mer sur la thématique de la voile et du surf pour les adolescents de 12 à 17 ans

Publié le 31 Mai 2022

Décision n° 2022-049

Décision portant sur la signature d'un marché subséquent n° 3 portant sur l'organisation de séjours été à la montagne ou campagne pour les enfants de 6 à 11 ans

Publié le 31 Mai 2022

Décision n° 2022-048

Décision portant sur la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité relative au marché subséquent n°2 portant sur l'organisation de séjour été à la mer sur la thématique  de la voile pour les enfants de 6 à 11 ans

Publié le 31 Mai 2022

Arrêté n° 2022-197

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 5 résidence des Pilancies

Publié le 30 Mai 2022

Arrêté n° 2022-196

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 38 rue de Coubron

Publié le 30 Mai 2022

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