Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision d'opposition construction d'un abri de jardin 4 rue Jean Monnet
Publié le 22 Avr. 2022
Taille : 133.15 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-144
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision d'opposition ravalement de façade, changement des fenêtres et de la porte d'entrée 62 rue de l'église
Publié le 22 Avr. 2022
Taille : 136.43 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-143
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition division parcellaire 42, rue Juan Valera
Publié le 22 Avr. 2022
Taille : 180.33 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-139
Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement 140 à 164 / 175 à 211 rue de Meaux 1 à 3 / 2 à 4 rue Ronsard chantier 140 à 164 rue de Meaux 175 à 211 rue de Meaux
Publié le 21 Avr. 2022
Taille : 207.8 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-142
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 18-20 et 26-34 rue de Coubron / chemin de la Mare Neuve / résidence de la Vieille Fontaine
Publié le 19 Avr. 2022
Taille : 430.05 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-141
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 38 rue de Coubron
Publié le 19 Avr. 2022
Taille : 436.26 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-140
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 184 rue d'Artois
Publié le 19 Avr. 2022
Taille : 433.26 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-138
Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement boulevard de l'Europe - Brocante Croix rouge française 18 septembre 2022
Publié le 19 Avr. 2022
Taille : 153.63 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-137
Arrêté portant sur l'autorisation d'organisation d'une foire à la brocante - Brocante Croix Rouge Française 18 septembre 2022
Publié le 19 Avr. 2022
Taille : 221.89 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-136
Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement 16 a 20 rue Alexandre Boucher chantier voie nouvelle allée Jules ferry 16-18 rue Alexandre Boucher
Publié le 19 Avr. 2022
Taille : 206.29 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-133
Arrêté portant sur permission générale de voirie au bénéfice du Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) et de son délégataire
Publié le 19 Avr. 2022
Taille : 149.56 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-154
Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 8 rue Giffard