Vue attachée
Catégories
Résultat(s) 1861 à 1872 sur 2633 résultats

Arrêté n° 2022-070

Arrêté portant sur un permis de démolir PD 093 074 22 C 0001 pour une démolition totale 226 rue de Meaux

Publié le 25 Fév. 2022

Arrêté n° 2022-069

Arrêté portant sur permis de construire d'une maison individuelle délivré par le Maire au nom de la commune PC  093 074 21 C 0016 pour la construction d'une maison de ville en R+1+ combles non aménageables avec un garage de stationnement de voiture 7 rue de Montesquieu

Publié le 25 Fév. 2022

Arrêté N° 2022-068

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation lieu de tournage : rue Louis Dumas  et chemin de Villepinte

Publié le 24 Fév. 2022

Décision N° 2022-020

Décision portant sur la modification contractuelle (avenant n°1) relative à l'accord-cadre référencé AOO n° 2019/009 DST portant sur la fourniture de carburants avec cartes accréditives

Publié le 23 Fév. 2022

Décision n° 2022-020

Signature d'une modification contractuelle (avenant n° 1) à l'accord-cadre référencé AOO N° 2019/009 DST portant sur la fourniture de carburants avec cartes accréditives

Publié le 23 Fév. 2022

Arrêté N° 2022-065

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 2 rue d'Alger

Publié le 22 Fév. 2022

Décision N° 2022-005

Décision portant sur un spectacle Issue de Secours de Benjamin ISEL et Hadrien Berthaut

Publié le 22 Fév. 2022

Arrêté N° 2022-067

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune n° 093 074 22 C0020 54 rue de l'Eglise

Publié le 22 Fév. 2022

Arrêté N° 2022-064

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier : rue de Sevran

Publié le 22 Fév. 2022

2022-019

Décision portant sur une déclaration sans suite de l'accord cadre référencé AOO n° 2021/012 DST pour l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations

Publié le 22 Fév. 2022

Arrêté n° 2022-063

Arrêté de numérotage 35, 35 bis boulevard Jacques Amyot et 1 rue du Bellay

Publié le 21 Fév. 2022

Décision n° 2022-021

Décision portant sur un avenant N° 1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association FC VAUJOURS

Publié le 21 Fév. 2022

Mes démarches en ligne