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Arrêté n° 2022-126

Arrêté portant sur un certificat tacite a un permis de construire 093 074 21 C 0010 pour la réalisation de deux batiments contigus collectif de 46 logements en R + 2 + COMBLES avec un parking en un niveau de sous sol 96 rue de Meaux

Publié le 19 Fév. 2022

Délibération N° 2022/02-03

Délibération portant sur le Rapport d'Orientation Budgétaire

Publié le 18 Fév. 2022

Délibération N° 2022/02-01

Délibération portant sur la Modification des représentants des Conseil d'écoles

Publié le 18 Fév. 2022

Arrêté N° 2022-062

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune n° 093 074 22 C00 19 59 rue de Provence

Publié le 18 Fév. 2022

Arrêté N° 2022-061

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune n° 093 074 22 C0018 14 rue Ernest Petit

Publié le 18 Fév. 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2022

Compte rendu analytique du Conseil Municipal du 17 février 2022

Publié le 18 Fév. 2022

Décision n° 2022-017

Décision portant sur un contrat de service " Contrat Firewall WG & WIFI "

Publié le 18 Fév. 2022

Décision n° 2022-016

Décision portant sur un contrat de service " Contrat de licence PRIMO - PCA-PRA "

Publié le 18 Fév. 2022

Décision n° 2022-015

Décision portant sur un contrat de service "Licence de support Windows Serveur"

Publié le 18 Fév. 2022

Délibération n° 2022/02-02

Délibération portant sur l'adhésion à la convention de médecine préventive proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne d'Ile de France

Publié le 18 Fév. 2022

Arrêté N° 2022-060

Arrêté portant sur une déclaration préalable de travaux délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition DP 093 074 21 C 0072 14 à 20 rue de Meaux

Publié le 17 Fév. 2022

Arrêté N° 2022-059

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 61 boulevard Jacques Amyot et 97 à 101 rue de Meaux

Publié le 16 Fév. 2022

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